SCP Jérôme BAFFET et Laurence ARGENTON Notaires
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L'office vous informe

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DU NOTARIAT L'office notarial informe sa clientèle qu’en cas de litige avec un notaire, elle pourra, préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre au médiateur de la consommation du notariat dont elles trouveront toutes les coordonnées et renseignements utiles sur le site : https://mediateur-notariat.notaires.fr/. Lire la suite

Médiateur de la consommation du notariat

L'office notarial informe ses clients qu’en cas de litige avec un notaire, ils pourront, préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre au médiateur de la consommation du notariat dont elles trouveront toutes les coordonnées et renseignements utiles sur le site : https://mediateur-notariat.notaires.fr/.

Actualités

17/09/2025 L’encadrement en zones tendues est reconduit pour un an Lire la suite
Entré en vigueur le 1er août dernier, un décret du 15 juillet 2025 prolonge le dispositif destiné à enrayer la hausse des loyers dans les grandes agglomérations, jusqu’au 31 juillet 2026.

Pour rappel, l’encadrement concerne les habitations louées vides ou meublées à usage de résidence principale, situées dans les territoires où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Il s’applique en cas de relocation à un nouveau locataire ou de renouvellement du bail, signé entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026.

Consulter le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

17/09/2025 L’encadrement en zones tendues est reconduit pour un an Lire la suite
Entré en vigueur le 1er août dernier, un décret du 15 juillet 2025 prolonge le dispositif destiné à enrayer la hausse des loyers dans les grandes agglomérations, jusqu’au 31 juillet 2026.

Pour rappel, l’encadrement concerne les habitations louées vides ou meublées à usage de résidence principale, situées dans les territoires où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Il s’applique en cas de relocation à un nouveau locataire ou de renouvellement du bail, signé entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026.

Consulter le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

12/09/2025 Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.
Lire la suite sur le site des Notaires de France
12/09/2025 Adaptation au risque de retrait-gonflement des sols argileux Lire la suite
L’Etat met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention dans onze départements.

Servie sous forme de subvention, l’aide permettra aux propriétaires occupants de leur résidence principale, de financer la réalisation de diagnostics et de travaux préventifs. Elle est expérimentée dans les départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Elle sera attribuée sous conditions de ressources à ceux qui vivent dans les zones les plus fortement exposées au risque de retrait gonflement d’argile.

« L’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, dans la perspective d’une éventuelle généralisation de ce dispositif, » explique le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, dans un communiqué publié, sur son site le 8 septembre dernier.

Accéder au communiqué du ministère

11/09/2025 Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
Lire la suite sur le site des Notaires de France

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